Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.unicomold.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur du site : Unico Mold (Entreprise Individuelle – EI)
    • Représentée par : Chelghoum Jugurtha
    • Adresse du siège : 13 Port Saint-Etienne, 31000, Toulouse, France
    • Numéro SIRET : 10873431000015
    • Numéro d’immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) / Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
    • Contact : contact@unicomold.fr
    • Téléphone : +33 7 59 07 85 12
    • Directeur de la publication : CHELGHOUM JUGURTHA
  • Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
  • Hébergeur du site :
    • Nom de l’hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
    • Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE
    • Téléphone / Contact : 01 77 62 3003 (FR) / +33 177 62 30 03 (International)

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, modèles 3D, fichiers numériques de modélisation, prototypes et moules) est la propriété exclusive de Unico Mold, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, ainsi que tout scan 3D, rétro-ingénierie, duplication ou exploitation commerciale des moules et modèles créés par Unico Mold, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Responsabilité quant aux informations et à l’utilisation des produits

Unico Mold s’efforce de fournir sur son site des descriptions et spécifications dimensionnelles aussi précises que possible concernant ses moules prototypage, et tout autre préstation ou service. Toutefois, les photographies et aperçus 3D n’ont qu’une valeur indicative.

L’utilisation des moules en silicone et des pièces imprimées en 3D relève de la seule responsabilité de l’acquéreur, qui doit s’assurer de la compatibilité des matériaux coulés (résines, cires, bétons, plâtres) avec les tolérances thermiques et chimiques des produits fournis.

4. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Site web : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

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